Stage en surnombre

Stage en surnombre

 Un poste en surnombre permet l’ajout d’un poste supplémentaire au nombre de postes déterminés pour un lieu de stage agréé.

Le surnombre permet de ne pas perturber le bon fonctionnement du lieu de stage, notamment par l’aménagement des conditions de travail. Si l’interne quitte le service en cours de semestre, l’équipe demeure complète.

Il permet également pour l’interne de ne pas être déclassé même si le stage n’est pas validé (peu importante le type de surnombre (absence de + de 2 mois par exemple)

Qui ? :

  • interne enceinte
  • interne en congé maternité
  • interne souffrant d’une affection longue durée ou longue maladie
  • interne présentant un handicap

Texte de référence :

Article R632-32 – Code de l’éducation

Surnombre validant/non validant

Le surnombre validant :

L’interne choisit un poste auquel son rang de classement lui permet de prétendre (le poste doit être disponible au moment du choix).

Si la présence minimale de 4 mois est réalisée, le stage est validé.

Le surnombre non validant :

L’interne choisit un poste indépendamment de son rang de classement (le poste peut être choisit même s’il est déjà pris par un autre interne mieux classé)

Peu importe la présence le stage ne sera pas validé .

Si vous le pouvez nous vous conseillons de prendre un surnombre validant car ce dernier peut ne pas être validé en revanche le surnombre non validant lui ne pourra jamais l’être.

Procédure :

Officiellement, vous avez jusqu’au jour du choix pour manifester votre surnombre.

Un seul surnombre possible par service.

Demande + justificatifs* de surnombre par mail auprès de l’ARS (copie fac/HCL/syndicat et référent) en spécifiant le type de surnombre (validant/non validant)

*Justificatifs = avis médicaux (déclaration de grossesse indiquant date présumée d’accouchement) / avis médical du service de santé au travail du CHU dans le cas d’une affection longue durée-maladie ou handicap

Les contacts :